CONTRAT D’UTILISATION

VERSION ABRÉGÉE

Les principaux points suivants du Contrat d’Utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient remplacer les Conditions complètes, qui suivent ci-dessous.

  1. Le Service. Une plateforme qui vous permet, en association avec d’autres dispositifs que nous vendons séparément ou par l’intermédiaire de nos distributeurs autorisés (chacun un « Dispositif »), de surveiller votre aquarium et contrôler à distance les différents paramètres associés à l’aquarium, tels que la température, l’intensité des ondes, la luminosité, etc. Le Service ne doit être utilisé qu’avec nos Dispositifs. La nature du Service peut changer de temps en temps. Nous ne garantissons pas qu’un élément spécifique du Service restera opérationnel ou ne changera pas. Veuillez lire attentivement le Manuel fourni avec vos Dispositifs. Vous serez responsable de tout manquement aux instructions du Manuel. Vous pouvez consulter le Manuel à jour sur https://www.redseafish.com/fr/downloadcenter/
  2. Inscription. Le Service est disponible pour ses utilisateurs inscrits. Si vous avez fourni l’accès au Service (ou tout mot de passe nécessaire pour utiliser le Service) à tout tiers, vous en assumez la responsabilité.
  3. Confidentialité. Nous respectons votre vie privée tel qu’expliqué plus en détail dans notre Politique de Confidentialité qui fait partie de ce Contrat d’Utilisation : https://www.redseafish.com/fr/reefbeat-privacy-policy/
  4. Indicateurs, Notifications et Avertissements. Nous collecterons sans cesse de nombreux types d’informations (y compris des informations personnelles) tel qu’expliqué plus en détail dans notre Politique de Confidentialité. Ces informations peuvent alors être utilisées pour générer les métriques et à d’autres fins. Les informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins stipulées dans la Politique de Confidentialité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des indicateurs que nous collectons ou que nous vous fournissons, et vous reconnaissez que vous assumez tous les risques liés aux mesures que vous prenez par rapport à ces indicateurs. Vous reconnaissez que nous pouvons vous fournir des notifications, des avertissements ou des suggestions pouvant être basés sur des faux positifs ou des faux négatifs et que nous ne garantissons pas leur exactitude et n’assumons aucune responsabilité quant à votre décision d’agir (ou ne pas agir) sur la base de tels notifications, avertissements ou suggestions. Il vous incombe de vérifier indépendamment tous les avertissements, notifications ou suggestions que nous vous fournissons. Par ailleurs, nous ne garantissons pas que nous vous fournirons des notifications, avertissements ou suggestions spécifiques et nous n’assumons pas la responsabilité de le faire. Vous êtes responsable à tout moment de vérifier manuellement votre aquarium et de veiller à ce qu’il fonctionne correctement.
  1. Modes de connectivité.Vous reconnaissez que si vos Dispositifs sont en « Mode hors connexion » ou en « Mode direct », le Service, en tout ou partie, peut ne pas être disponible. Par ailleurs, sans connectivité, le Service, en tout ou partie, peut ne pas fonctionner, y compris la fourniture de notifications et votre capacité à contrôler les Dispositifs.
  2. Frais. En achetant votre(vos) Dispositif(s), vous obtenez le droit d’utiliser nos Services de base. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires, pour certains aspects premium du Service, auquel cas nous vous informerons au préalable.
  3. Propriété Intellectuelle. Tous les droits légaux du Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent.
  4. Clause de non-responsabilité. Le Service est fourni pour être utilisé « TEL QUEL ». Nous rejetons toutes les garanties et les représentations en ce qui concerne le Service. Nous ne garantissons pas l’exactitude des indicateurs, notifications, avertissements ou suggestions qui vous sont fournis par le Service, ni que vous les recevrez en temps voulu. Veuillez examiner tous les avis de non-responsabilité définis dans les présentes Conditions.
  5. Cessation, suspension. Nous pouvons à tout moment interrompre ou mettre fin au fonctionnement du Service (ou une partie de celui-ci) dans le cas d’une violation de votre part de nos Conditions ou si nous cessons de vous fournir un tel Service (ou une partie de celui-ci), y compris si nous cessons de fournir le Service (ou une partie de celui-ci) dans votre lieu de résidence. À tout moment, nous pouvons suspendre le Service dans le cas d’une violation de votre part de nos conditions ou si nous estimons que vous êtes susceptible de le faire. Nous pouvons également, de temps en temps, suspendre les services pour des raisons internes, par exemple à des fins de maintenance ou en raison de nos fournisseurs tiers.
  6. Limitation de responsabilité. Notre responsabilité vis-à-vis de vous est limitée. Veuillez examiner les sections correspondantes dans la partie principale de ces Conditions.
  7. Loi et juridiction. L’utilisation du Service est régie par les lois de New York, NY.

LA PLUPART DES CONFLITS ENTRE NOUS SERONT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE ET NON DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY.

… et en détail

Veuillez lire attentivement ce Contrat d’Utilisation. En vous inscrivant au Service ou en l’utilisant (tel que défini ci-après) vous acceptez les conditions du présent (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service, ou cessez immédiatement de l’utiliser.

 

À PROPOS DE NOUS ET DU SERVICE

Le Service fourni ci-dessous (le « Service ») vous permet, à travers notre Application (l’ « Application ») et en association avec les dispositifs que nous vendons séparément ou par l’intermédiaire d’un de nos distributeurs autorisés (chacun un « Dispositif ») de surveiller votre aquarium et contrôler à distance les divers paramètres liés à l’aquarium, tels que la température, l’intensité des ondes, la luminosité, etc. Le Service est fourni, détenu et exploité par RED SEA INC ou une de ses filiales (« Red Sea », « nous », « nos », « notre »).

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec nos Dispositifs. L’utilisation du Service avec tout autre dispositif tiers enfreint les Conditions de ce Contrat d’Utilisation. Vous êtes responsable de tous les dommages causés par une telle utilisation et nous ne serons pas tenus responsables d’une telle utilisation.

À mesure que notre champ se développe, la nature du Service peut changer. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, changer la mise en page, la conception, le champ, les fonctionnalités ou la disponibilité de notre Application et du Service.

Lorsque vous achetez nos Dispositifs, vous recevez une copie de notre Manuel d’Installation et d’utilisation (le « Manuel »). Veuillez lire attentivement le Manuel, puisqu’il fournit des instructions pour les Services fournis ci-dessous. Vous acceptez de suivre les instructions fournies par le Manuel. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de manquement de votre part. Veuillez noter que comme nous élargissons l’étendue du Service et que nous développons des Dispositifs supplémentaires, le Manuel peut être amendé de temps en temps. Vous pouvez consulter la dernière version du Manuel sur https://www.redseafish.com/fr/downloadcenter/ Il vous incombe de suivre les instructions du Manuel le plus à jour.

L’utilisation du Service peut être soumise à des conditions générales supplémentaires qui régissent l’utilisation de vos dispositifs cellulaires, des Marketplaces d’applications ou d’autres services qui interagissent avec l’Application. Vous êtes seul responsable de respecter de telles conditions générales supplémentaires.

 

INDICATEURS

Surveillance. Notre logiciel collectera différents types d’informations concernant votre aquarium et vous fournira, par l’intermédiaire de l’Application, certaines de ces informations dans leur état d’origine, et d’autres telles qu’elles ont été analysées par le moteur automatisé du Service (dans tous les cas, les « Indicateurs»). Les informations personnelles collectées peuvent également être utilisées à d’autres fins stipulées dans la Politique de Confidentialité

Nous ne garantissons pas l’exactitude des Inidcateurs et vous reconnaissez que vous assumez les risques de toute mesure que vous prenez concernant ces Indicateurs, ou basée sur ces Indicateurs.

Sur la base des Indicateurs et d’autres informations collectées par nous, vous pouvez recevoir différents avertissements, notifications ou suggestions concernant votre aquarium (collectivement, les « Notifications »). Nous ne garantissons pas que tout problème concernant votre aquarium sera repris par nos Notifications. Des erreurs de détection peuvent également se produire. En outre, nous ne sommes pas dans l’obligation de fournir des Notifications et par conséquent, nous vous recommandons de ne pas répondre lorsque vous recevez telles Notifications, mais de surveiller votre aquarium manuellement pour veiller à ce qu’il fonctionne correctement.

Vous reconnaissez qu’en dépit de nos efforts pour vous fournir des Notifications précises, les Notifications fournies peuvent être basées sur des faux positifs ou des faux négatifs, et nous ne garantissons pas leur exactitude. Vous devriez vérifier indépendamment toutes les Notifications.

Vos responsabilités.

  • Vous êtes seul et exclusivement responsable d’examiner minutieusement les Indicateurs, fréquemment et les contrôler en vérifiant votre aquarium manuellement. Par ailleurs, il vous incombe de vérifier les Notifications, donner suite aux conclusions qui y sont stipulées et déterminer quelles sont les mesures adéquates compte tenu de ces notifications.
  • Vous êtes seul et exclusivement responsable de toutes les mesures que vous prenez en réponse aux Indicateurs et aux Notifications.
  • Vous êtes seul et exclusivement responsable de prendre telles mesures, selon votre meilleur jugement, à la suite des Indicateurs et des Notifications.

Nous ne sommes pas responsables de votre confiance dans les Indicateurs ou les Notifications ou l’utilisation que vous en faites, vos mesures concernant ce qui précède, ou toute conséquence en résultant.

BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FOURNIR DES INDICATEURS ET DES NOTIFICATIONS COMPLÈTES ET PRÉCISES, NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION SUR L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION, l’intÉgralitÉ, LA CRÉDIBILITÉ, l’authenticitÉ, LA validitÉ, ou L’intÉgritÉ des INDICATEURS OU DES NOTIFICATIONS.

 

MODES DE CONNECTIVITÉ

Comme spécifié dans le Manuel, vos Dispositifs peuvent être connectés selon trois différents modes, « Mode en ligne », « Mode hors connexion », et « Mode direct ». Vous reconnaissez que dans chacun des modes Hors connexion et Direct, le Service, en tout ou partie, peut ne pas être disponible. Vous êtes responsable de veiller à ce que vos Dispositifs soient dans le mode correspondant à tout moment. Vous reconnaissez, en particulier, que sans connectivité à vos Dispositifs, toutes les parties ou de nombreuses parties du Service peuvent ne pas fonctionner, y compris la fourniture de Notifications, et votre capacité à contrôler les différents paramètres de votre aquarium et vos Dispositifs. Il vous incombe de veiller à la connectivité à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance de connectivité.

Vous reconnaissez également que votre Dispositif peut être installé avec une batterie de secours à utiliser en cas de défaillance de votre alimentation électrique. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de telle batterie, et vous êtes prié, à tout moment, de veiller à ce que la batterie fonctionne tel que requis.

NOUS SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES ÉVENTUALITÉS DÉFAVORABLES, INCIDENTS OU BLESSURES CAUSÉS À VOTRE AQUARIUM ET À SA FLORE ET SA FAUNE, OU AUTRE, RÉSULTANT D’UN MANQUE DE CONNECTIVITÉ, D’UNE DÉFAILLANCE DE LA BATTERIE, OU D’UN MANQUE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE OU DE L’UTILISATION D’un MODE DE CONNECTIVITÉ INCORRECT OU qui n’est pas NÉCESSAIRE.

 

INSCRIPTION

Les informations que vous fournissez. Le Service n’est disponible que pour les utilisateurs inscrits. Vous devez être âgé de 18 ans, au moins, pour pouvoir vous inscrire au Service. Pour vous inscrire au Service, vous devez télécharger notre Application dans votre dispositif cellulaire.

Lorsque vous vous inscrivez au Service, vous serez prié de nous fournir les détails que nous décrivons dans notre Politique de Confidentialité (« Informations relatives à l’Inscription »). Une fois inscrit, vous pouvez accéder au Service en utilisant votre e-mail et mot de passe. Assurez-vous de changer votre mot de passe régulièrement. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un tiers, quelle que soit la manière. Vous devez maintenir la confidentialité des informations de connexion à votre compte. Si vous communiquez à un tiers les informations de votre compte, vous êtes responsable de toute utilisation qu’il peut faire du Service. Vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous avez pris connaissance.

Fausses informations. Si nous estimons que les Informations relatives à l’Inscription que vous avez fournies sont fausses, trompeuses ou injurieuses, ou si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser votre compte d’utilisateur ou votre accès au Service.

Informations supplémentaires. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, pendant le processus d’inscription ou lorsque vous utilisez le Service.

 

VOTRE VIE PRIVÉE

Nous respectons votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité, qui est associée à ces Conditions, explique nos pratiques en matière de confidentialité.

 

FRAIS

En achetant votre (vos) Dispositif(s) vous obtenez le droit d’utiliser nos Services de base. Nous nous réservons le droit de commencer à facturer des frais pour une version premium du Service, auquel cas nous vous informerons au préalable.

 

RESTRICTIONS

Utilisation non autorisée. Lorsque vous utilisez le Service, vous devez vous abstenir de –

  • Violer ces Conditions ou toutes les autres règles et instructions applicables que nous pouvons transmettre par rapport au Service ;
  • Exercer une activité ou encourager une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou par ailleurs enfreindre toute loi applicable, y compris les lois régissant la vie privée, la diffamation, les spams et le droit d’auteur ;
  • Interférer avec, accabler ou perturber la fonctionnalité du Service ;
  • Violer la sécurité du Service ou identifier publiquement toutes les vulnérabilités de sécurité y afférentes ;
  • Contourner ou manipuler le fonctionnement ou la fonctionnalité du Service, ou tenter d’activer les fonctionnalités qui ne sont pas documentées dans le Service ;
  • Envoyer des requêtes automatisées ou générées par des machines ;
  • Utiliser des robots, des chenilles et des applications similaires pour collecter et compiler le contenu du Service ou envoyer des données au Service, y compris pour concurrencer le Service, ou de manière à nuire ou à interrompre la fonctionnalité du Service ;
  • Afficher ou incorporer le contenu du Service, y compris au moyen de tout logiciel, toute fonctionnalité, tout gadget ou protocole de communication, pouvant modifier le contenu ou sa conception ;
  • Personnifier toute personne ou entité, ou faire de fausses déclarations sur votre identité ou affiliation à toute personne ou entité ;
  • Collecter, récolter, obtenir ou traiter des informations personnelles sur les utilisateurs du Service, sans leur consentement explicite et préalable ;
  • Maltraiter, harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs du Service ;

Vous êtes seul responsable du contenu que vous mettez à disposition par l’intermédiaire du Service et des conséquences en résultant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts liés au Service, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de services, les noms commerciaux, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle et toute bonne volonté qui y est associée, appartiennent exclusivement à Red Sea et ses licenciés. Cela inclut la conception, les graphiques, le code informatique, « l’aspect et la sensation » de l’application et nos noms de domaines.

Restrictions. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, mettre à disposition du public ou communiquer au public, sous-licencier, décompiler, désassembler, réduire sous une forme lisible, adapter, faire un usage commercial, traiter, compiler, traduire, vendre, prêter, louer, procéder à une ingénierie inverse, combiner avec un autre logiciel, modifier ou créer des travaux dérivés de notre Application ou du Service ou toute partie de ce dernier, en aucun cas et d’aucune façon.

Vous ne pouvez pas utiliser un nom, une marque, un logo ou un nom de domaine qui sont confusément similaires à nos marques, logos et noms de domaines Internet. Vous devez vous abstenir de toute action ou omission qui est susceptible d’affaiblir ou de nuire à notre bonne volonté.

 

CESSATION

Résiliation de votre compte. Vous pouvez, à tout moment, demander à résilier votre compte en nous contactant à l’adresse [email protected] Veuillez noter que la simple désinstallation de l’Application n’effacera pas votre compte et ses détails, y compris toutes les informations y afférentes, qui resteront dans nos systèmes.

Nous pouvons cesser de vous fournir le Service (ou toute partie de ce dernier) si nous déterminons que vous avez violé ses Conditions ou si nous cessons de fournir tel Service (ou toute partie de ce dernier) dans votre lieu de résidence. Nous pouvons, à tout moment, suspendre la fourniture du service pour des raisons internes, par exemple à des fins de maintenance ou pour des raisons dues à nos fournisseurs tiers.

Une fois le Service résilié, quelle que soit la raison, votre droit d’utiliser le Service prend fin et vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service, et nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous pour la résiliation de l’accès à l’Application.

 

MODIFICATIONS À CES CONDITIONS

Nous pouvons réviser ces Conditions, en tout ou partie, à tout moment en vous informant des Conditions modifiées. En continuant à utiliser l’Application et les Services après la date effective des Conditions modifiées, vous acceptez les Conditions modifiées.

 

DÉCHARGE DE GARANTIE

LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. NOUS ET NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS ET AFFILIÉS (LES « PARTIES DE RED SEA ») REJETONS TOUTES LES GARANTIES ET LES REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE SERVICE, SES INDICATEURS ET NOTIFICATIONS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ET D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, FABRICATION, QUALITÉ, NON-VIOLATION, TITRE, COMPATIBILITÉ, PERFORMANCE, SÉCURITÉ, UTILITÉ, EXACTITUDE, OU AVANTAGES ATTENDUS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (1) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREURS OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ; (2) LE SERVICE SERA TOUJOURS DISPONIBLE OU SANS MALICIELS, VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; (3) LA QUALITÉ DU SERVICE ET DES INDICATEURS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION OU DANS L’APPLICATION, RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (4) LES INDICATEURS ET LES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPLICATION SERONT PRÉCISES, AVANTAGEUSES OU FIABLES ; (5) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT SATISFAISANTS ET ADAPTÉS À VOS ATTENTES OU EXIGENCES.

AUCUNE REPRÉSENTATION OU AUTRE AFFIRMATION D’UN FAIT, Y COMPRIS DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LA CAPACITÉ, L’ADÉQUATION À L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SERVICE, OU LES INDICATEURS OU NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES DANS L’APPLICATION OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, QUE CE SOIT PAR NOUS OU NON, QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT CONTENUE DANS CES CONDITIONS, NE SERONT CONSIDERÉS COMME UNE GARANTIE PAR LES PERSONNES CONCERNÉES À TOUTE FIN, OU DONNANT SUITE À TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT VIS-À-VIS DE NOUS.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION SE FAIT ENTIÈREMENT, OU DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, À VOS PROPRES RISQUES.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ET SANS DÉROGER AUX AUTRES DISPOSITIONS LIMITANT NOTRE RESPONSABILITÉ, CONCERNANT TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF Y COMPRIS UN PRÉJUDICE CORPOREL OU TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ EN UTILISANT LE SERVICE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE OU TOUTE PERTE (Y COMPRIS PERTE DE PROFITS ET DE DONNÉES), COÛTS, DÉPENSES ET PAIEMENTS, Q’UILS SOIENT DÉLICTUELS, CONTRACTUELS OU TOUTE AUTRE FORME DE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT DES, OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU CES CONDITIONS, Y COMPRIS CONCERNANT :

  • LES INDICATEURS OU LES NOTIFICATIONS (OU MANQUEMENT À FOURNIR DES MÉTRIQUES OU DES NOTIFICATIONS)
  • L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU SES FONCTIONNALITÉS ;
  • TOUT MANQUEMENT, TOUTE ERREUR, TOUTE RUPTURE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ;
  • TOUT DÉFAUT, OU TOUTE ERREUR DE NOTRE PART OU EN NOTRE NOM, OU EN RAISON DE VOTRE CONFIANCE DANS LES MÉTRIQUES OU LES NOTIFICATIONS DISPONIBLES SUR L’APPLICATION OU PAR SON INTERMÉDIAIRE ;
  • TOUTE COMMUNICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ;
  • TOUT REFUS OU TOUTE ANNULATION DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR ;
  • TOUTES LES ÉVENTUALITÉS DÉFAVORABLES, TOUS LES INCIDENTS OU PRÉJUDICES À VOTRE AQUARIUM, LA FLORE ET LA FAUNE Y AFFÉRENTES, OU AUTRE, RÉSULTANT DES PROBLÈMES QUE LE SERVICE N’A EN AUCUN CAS DÉTECTÉS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, MAXIMUM ET GLOBALE VIS-À-VIS DE VOUS POUR LES DOMMAGES CONCERNANT LES SERVICES OU AUTRE DANS CES CONDITIONS DOIT ÊTRE LIMITEÉ À 500 USD (CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS)

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOUS SERONS ENTIÈREMENT DÉCHARGÉS DE NOS OBLIGATIONS ET NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE VOUS SI VOUS AVEZ VIOLÉ CES CONDITIONS, TOUTES LES AUTRES CONDITIONS, RÈGLES OU RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES AU SERVICE, OU SI PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS AVEZ ENFREINT LES DROITS D’UNE AUTRE PERSONNE.

Indemnisation

Dans les limites permises par la loi, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité à vos frais, les Parties de Red Sea, de tous les dommages, coûts et frais, résultant de toute réclamation, allégation ou demande, liées à votre utilisation du Service, votre violation des présentes Conditions ou la violation des droits d’un tiers.

 

Marketplace D’APPLICATIONS

Votre utilisation du Service peut être soumise à des conditions générales tierces supplémentaires qui régissent le marketplace d’applications à partir duquel vous avez téléchargé l’Application, tel qu’iTunes, Google Play ou l’App-store d’Amazon pour Android. Tels tiers ne sont pas responsables de fournir des services de maintenance et d’assistance en relation avec l’Application.

Les conditions suivantes s’appliquent si vous avez téléchargé une Application de l’App Store d’Apple. Vous convenez et reconnaissez avec nous de ce qui suit :

Ces conditions ont été conclues entre vous et nous, et non pas avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas responsable de l’Application. En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions de Service de l’App Store, les Conditions de Service de l’App Store feront foi, seulement concernant les dispositions conflictuelles.

La licence qui vous a été accordée pour l’Application est limitée à une licence non-transférable pour utiliser l’Application sur tous les Produits iOS que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’Usage énoncées dans les Conditions de Service de l’App Store, sauf que cette Application peut être accédée, et utilisée par d’autres comptes associés à l’acheteur par le Partage Familial.

En cas de non-conformité à la garantie applicable (si une garantie est applicable), vous pouvez informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat pour l’Application (si vous avez payé). Apple n’a aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit concernant l’Application, et toutes les autres réclamations, les pertes, les dettes, les coûts ou les dépenses attribuables à la non-conformité à toute garantie, ne seront pas de la responsabilité d’Apple.

Apple n’est pas responsable de régler toutes les réclamations provenant de vous ou de tout tiers concernant l’Application ou votre possession et / ou utilisation de l’Application, y compris (i) les plaintes en responsabilité du produit, (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas les exigences réglementaires ou légales applicables, et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou toute législation similaire.

En cas d’une réclamation tierce selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application violent les droits de PI de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l’investigation, la défense, du règlement ou la décharge d’une telle réclamation de violation.

Vous devez vous conformer aux conditions tierces de l’accord lorsque vous utilisez l’Application (par exemple, vous ne devez pas violer votre contrat des services de données sans fil lorsque vous utilisez l’Application).

Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions. Si vous acceptez ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaires de ces conditions. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « qui soutient des terroristes » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste des parties interdites ou limitées du gouvernement américain.

 

 LOI APPLICABLE, juridiction

Indépendamment de votre lieu de résidence ou de l’endroit où vous accédez au Service ou utilisez le Service, ces Conditions et votre utilisation du Service seront régies et interprétées seulement en vertu des lois de New York, NY, à l’exception de toutes les règles de conflit des lois par ailleurs applicables.

Indépendamment de votre lieu de résidence ou de l’endroit où vous accédez au Service ou utilisez le Service, ou de l’endroit où vous avez acheté les Dispositifs, ce Contrat d’Utilisation et votre utilisation des Dispositifs et des Services seront régis et interprétés seulement en vertu des lois de l’État de New York, NY à l’exception de toutes les règles de conflit des lois par ailleurs applicables, qui donneraient lieu à l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État de New York.

Tout conflit, toute controverse ou réclamation entre nous concernant ce Contrat d’Utilisation ou l’utilisation des Dispositifs ou Services, qui ne sont pas résolus à l’amiable, seront réglés par voie d’arbitrage exécutoire (plutôt que devant un tribunal) géré par l’Association américaine d’arbitrage (AAA), en vertu de ses règles d’arbitrage commercial (qui sont disponibles sur www.adr.org). Le jugement sur la sentence rendue par les arbitres peut être déposé devant tout tribunal ayant juridiction.

La loi sur l’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) s’applique à ce Contrat d’Utilisation.

En matière d’arbitrage, les décisions de loi et les conclusions des faits sont rendues par un arbitre privé, et non un juge ou un jury public. L’arbitre est tenu par le même droit matériel que le juge, et peut accorder des dommages et autres recours de la même manière qu’un tribunal (y compris un recours déclaratoire et par voie d’injonction ou des dommages statutaires), mais l’arbitre n’est pas lié par le règlement appliqué par les tribunaux. Par ailleurs, contrairement au contentieux (dans lequel il est possible de faire appel), dans le cas d’un arbitrage, la capacité des parties à s’opposer à la sentence finale devant les tribunaux est très limitée.

Le paiement du dépôt, les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre seront régis par les règles de l’AAA. Ces frais seront divisés à parts égales entre nous deux, sauf si l’arbitre : (i) détermine que les réclamations sont futiles, auquel cas le demandeur paiera tous ces frais découlant de la réclamation futile ; ou (ii) détermine que les frais doivent être répartis différemment.

Nonobstant toute disposition contraire dans cette section, chaque partie peut déposer : (a) une réclamation d’un plaideur contre l’autre partie auprès de tout tribunal de la juridiction compétente ; (b) auprès de tout tribunal de la juridiction compétente, une réclamation concernant la violation (ou la présumée violation) des droits de propriété intellectuelle. Nous serons en droit de rechercher un recours temporaire, injonctif ou équitable auprès de tout tribunal de la juridiction compétente, et nous pouvons déposer une réclamation pour les sommes d’argent dues auprès de tout tribunal de la juridiction compétente.

VOUS ET NOUS RENONÇONS À TOUT DROIT DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, SAUF SI TELLE RENONCIATION EST INTERDITE PAR LA LOI OU EST CONSIDERÉE PAR UN TRIBUNAL COMME CONTREVENANT À L’ORDRE PUBLIC. DANS LA MESURE OÙ AUCUN DE NOUS N’EST AUTORISÉ PAR LA LOI À PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONTRE L’AUTRE, NOUS ACCEPTONS QUE (i) LA PARTIE GAGNANTE NE SOIT PAS EN DROIT DE RECOUVRER LES FRAIS D’AVOCAT OU LES COÛTS ASSOCIÉS À LA POUSUITE DU RECOURS COLLECTIF OU L’ACTION REPRÉSENTATIVE (NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT D’UTILISATION), ET (ii) LA PARTIE QUI A ENGAGÉ OU A PARTICIPÉ EN TANT QUE MEMBRE DU GROUPE NE DÉPOSE PAS UNE RÉCLAMATION OU NE PARTICIPE PAR AILLEURS PAS À TOUT RECOUVREMENT SÉCURISÉ PAR LE RECOURS COLLECTIF OU L’ACTION REPRÉSENTATIVE.

 

GÉnÉral

Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notre accord préalable écrit. Toute tentative ou cession réelle de votre part, sans notre accord préalable écrit, sera considérée nulle et non avenue. Nous pouvons céder et transférer nos droits et obligations conformément à ces Conditions, à condition que vous en soyez notifié par la suite.

Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, alors cette disposition sera exercée et exécutée dans les limites permises par la loi pour refléter autant que possible l’intention originale de cette disposition, et les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur.

Interprétation. Les titres des sections de ces Conditions ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas affecter l’interprétation de ces Conditions. Lorsque le terme « y compris » est utilisé dans ces Conditions, que ce soit en majuscules ou non, cela signifie sans se limiter à la phrase précédente. Tous les exemples et les notations sont révélateurs, non exhaustifs.

Intégralité du contrat. Ces Conditions constituent la totalité du contrat entre vous et nous concernant l’objet du présent, et remplacent toutes les négociations antérieures et contemporaines ainsi que les représentations, accords et déclarations oraux.

Renonciations. Aucune renonciation, concession, prolongation, représentation, modification, dérogation ou aucun ajout à ces Conditions par nous, ou en vertu de ces Conditions, seront effectifs sauf accord express et écrit de notre représentant autorisé. Tout manquement de notre part à demander l’exercice de toute disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation d’un de nos droits en vertu de ces Conditions.

Relations. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, de partenariat, d’emploi ou de fiduciaire entre vous et nous.

CONTACTEZ-NOUS

À tout moment, vous pouvez nous contacter pour toute question, demande, plainte ou tout commentaire que vous pourriez avoir concernant le Service ou ces Conditions, à : [email protected]

Date effective : Avril 4, 2019.